Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous vous présentons les informations suivantes pour Innovia Transport.
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Nous prenons soin de vos données personnelles et nous nous engageons à en garantir la confidentialité et la sécurité.
Le responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles est la société Innovia Transport, société à responsabilité limitée au capital social de 336 474,34 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 418 335 048, située au 196 Chem. du Lortaret, 69800 Saint-Priest (ci-après « Innovia Transport »).
Les données personnelles sont des informations qui, directement ou indirectement, vous identifient ou identifient une autre personne (ci-après « Données » ou « Données personnelles »).
Certaines Données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des Données récoltées est signalé par un astérisque, lors de leur collecte. Les autres Données sont facultatives. L’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires entraîne l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet.
Dans le cadre du Site internet, Innovia Transport est susceptible de collecter auprès de vous les Données personnelles suivantes :
Innovia Transport est susceptible de traiter vos Données personnelles aux fins de :
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En tout état de cause, ces entités prennent toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Vos données personnelles sont conservées par Innovia Transport uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder :
Vous disposez du droit d’accéder à vos Données personnelles, de les modifier, de les effacer, d’être oublié par Innovia Transport, de limiter le traitement de vos Données, de recevoir les Données personnelles vous concernant dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des Données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de retirer votre consentement.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des Données d’un État membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.
Ce droit peut être exercé à tout moment :
Innovia Transport s’engage à répondre à votre demande d’exercice d’un des droits précités ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
En matière de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de prospection commerciale en utilisant le lien de désabonnement figurant dans le message ou en vous connectant à votre espace client.
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. Il est rappelé que seul un contrat écrit et signé de manière manuscrite « traditionnelle » engage contractuellement les parties, le présent site internet ne permet pas la conclusion d’un contrat à distance.
Innovia Transport tient à assurer la confidentialité et la sécurité des Données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les Données recueillies.
En particulier, la sécurité de vos Données est assurée en limitant l’accès à vos Données aux seules personnes habilitées ayant besoin d’y accéder pour les finalités susmentionnées.
En cas de violation de vos Données personnelles, Innovia Transport a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.
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Innovia Transport
65 Chem. de Fenouillet, 31200 Toulouse
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