Avarie de transport : le guide complet pour gérer et prévenir les dommages
L’avarie de transport désigne tout dommage, perte ou détérioration subi par une marchandise lors de son acheminement. Qu’il s’agisse d’une avarie particulière ou d’une avarie commune, cet incident engage la responsabilité des acteurs de la chaîne logistique et nécessite une procédure de déclaration rigoureuse. En 2026, avec la généralisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR), la gestion des litiges et la pose de réserves exigent une réactivité immédiate pour garantir l’indemnisation des préjudices.
Lettre de voiture CMR : Guide complet sur le contrat de transport international
Indispensable pour tout transport routier franchissant une frontière, la lettre de voiture CMR est bien plus qu’un formulaire à remplir avant le départ : c’est le contrat qui unit juridiquement l’expéditeur, le transporteur et le destinataire sur toute la durée de l’acheminement. En 2026, avec la montée en puissance de l’e-CMR et l’entrée en vigueur du règlement européen eFTI, sa maîtrise est devenue un critère de professionnalisme autant qu’une obligation légale. Qu’est-ce qu’une CMR ? Qui doit la remplir, et comment ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quels risques en cas d’absence ou d’erreur ? Ce guide vous apporte des réponses précises, fondées sur la Convention de Genève de 1956 et ses évolutions les plus récentes.
Surcharge carburant transport : Fonctionnement, Calcul et Réglementation 2026
La surcharge carburant est une majoration appliquée en pied de facture par le transporteur pour répercuter sur le donneur d’ordre la variation du coût du gazole entre la date de signature du contrat et la date d’exécution de la prestation. En France, la loi du 5 janvier 2006 encadre ce mécanisme d’indexation, qui impose aux chargeurs de supporter les fluctuations du prix du gazole afin de préserver l’équilibre économique des transporteurs. Ce n’est donc pas une option commerciale : c’est une obligation légale, calculée sur des bases publiques et révisée chaque mois.
Licence communautaire de transport : Guide complet, obtention et réglementation 2026
La licence communautaire de transport est un titre indispensable pour exercer le transport routier de marchandises ou de personnes, en France comme à l’international. Entre seuils de tonnage, conditions d’obtention, obligations de gestion et risques de sanctions, ce guide fait le point sur les règles à connaître pour être en conformité en 2026.
Rôle du transitaire transport : Missions, Obligations et Guide complet 2026
Le rôle d’un transitaire de transport est d’organiser, de coordonner et de sécuriser l’acheminement de marchandises entre un expéditeur et un destinataire, en prenant en charge le transport, les formalités douanières, la documentation réglementaire et la couverture assurantielle. Il intervient comme intermédiaire mandaté entre le client et les différents opérateurs de la chaîne logistique internationale, qu’il s’agisse de transporteurs routiers, de compagnies maritimes ou de compagnies aériennes.
Réglementation ATP : Guide complet pour le transport de denrées périssables
La réglementation ATP fixe les règles techniques applicables à tout professionnel qui transporte des denrées périssables sous température dirigée. Que vous soyez transporteur routier, boucher qui livre ses commandes, traiteur ou logisticien spécialisé en produits frais ou surgelés, cette réglementation vous concerne directement. Méconnaître ses obligations peut exposer une entreprise à des sanctions lourdes, des immobilisations de véhicules ou des saisies de marchandises. Ce guide détaille, étape par étape, tout ce que vous devez savoir pour être en conformité.