Clause d’indexation gazole : la rédiger et la vérifier
La clause d’indexation gazole ne crée pas l’obligation de répercuter le prix du carburant : c’est la loi qui l’impose, avec ou sans elle. Ce guide explique ce que dit exactement le code des transports, ce qui distingue une rédaction solide d’une clause bancale, et les recours en cas de refus d’application par un donneur d’ordre.