| Critère | Durée / Limite | Détails |
|---|---|---|
| Amplitude journalière | 13 h max (15 h avec repos réduit) | Inclut service, pauses et repos entre début et fin de journée |
| Temps de conduite | 9 h/jour (10 h ×2/sem.) 56 h/sem. 90 h/2 sem. |
Pause obligatoire de 45 min après 4h30 de conduite (fractionnable 15+30) |
| Repos quotidien | 11 h consécutives 9 h (max 3 fois/sem.) |
Peut être fractionné en 3h + 9h = 12h |
| Repos hebdomadaire | 45 h normal 24 h réduit (avec compensation) |
Doit débuter après max 6 périodes de 24 h |
| Travail de nuit | 10 h max | Si activité entre 00h et 5h |
| Double équipage | Amplitude 18 h | Repos de 9 h dans une période de 30 h |
| Outils de contrôle | Chronotachygraphe intelligent | Enregistre conduite, repos, pauses — obligatoire dès 2025 pour transport international |
| Sanctions | 3e à 5e classe (450 € à 1 500 €) Délit pénal : 30 000 € + prison |
Infractions graves : dépassement des limites, falsification des données |
Les Définitions Clés : Amplitude, Temps de Service, Temps de Conduite
Pour maîtriser la réglementation, il faut d’abord comprendre trois notions distinctes qui structurent la journée d’un chauffeur routier. Ces termes sont souvent confondus, pourtant chacun répond à des règles spécifiques.
Le Temps de Conduite : Le temps passé au volant
Le temps de conduite désigne exclusivement les périodes pendant lesquelles le chauffeur est au volant de son véhicule. C’est l’activité de conduite pure, sans aucune autre tâche. La réglementation européenne impose une limite stricte de 9 heures par jour, extensible à 10 heures deux fois par semaine. Sur une semaine, le temps de conduite ne peut excéder 56 heures, et sur deux semaines consécutives, il ne peut dépasser 90 heures. Ces limites visent directement à prévenir la fatigue au volant.
Le Temps de Service : Le temps de conduite + toutes les autres tâches
Le temps de service englobe le temps de conduite auquel s’ajoutent toutes les autres activités professionnelles. Il inclut le chargement et le déchargement des marchandises, les temps d’attente chez les clients, les formalités administratives avec les autorités douanières ou policières, l’entretien et le nettoyage du véhicule. La durée maximale journalière du temps de service est fixée à 12 heures pour le transport de marchandises. Cette limite garantit que le chauffeur ne travaille pas de manière excessive, même si ses tâches sont variées.
L'Amplitude Horaire : Le cadre global
L’amplitude horaire représente le temps total entre le début et la fin de la journée de travail, incluant toutes les pauses et tous les temps de repos. C’est la durée écoulée entre le moment où le chauffeur prend son service et celui où il le termine, avant d’entamer son repos quotidien. Avec un repos quotidien obligatoire de 11 heures, l’amplitude maximale théorique est donc de 13 heures (24 heures – 11 heures). Si le repos est réduit à 9 heures, l’amplitude peut atteindre 15 heures. L’amplitude donne une vision complète de la journée du chauffeur, au-delà du seul travail effectif.
Les Règles d'Or du Temps de Service et de Repos
Le respect des durées maximales de travail et des temps de repos obligatoires structure toute l’organisation du transport routier. Ces règles s’appuient sur le règlement européen 561/2006 et le code des transports français.
| Règle | Durée / Limite | Détails et Exceptions |
|---|---|---|
| Temps de conduite journalier | 9 heures maximum | Extensible à 10 heures 2 fois par semaine |
| Temps de conduite hebdomadaire | 56 heures maximum | Applicable aux grands routiers (≥ 6 repos mensuels hors domicile) |
| Temps de conduite bi-hebdomadaire | 90 heures maximum | Sur deux semaines consécutives |
| Pause après conduite | 45 minutes après 4h30 | Fractionnable : 15 min + 30 min |
| Pause selon temps de travail | 30 min (6-9h) ou 45 min (>9h) | Fraction possible par tranches de 15 min minimum |
| Repos quotidien normal | 11 heures consécutives | Entre deux journées de travail |
| Repos quotidien réduit | 9 heures minimum | Maximum 3 fois/semaine entre deux repos hebdomadaires |
| Repos quotidien fractionné | 12 heures minimum | Fraction : 3 h (min.) + 9 h (min.) |
| Repos hebdomadaire normal | 45 heures consécutives | Doit commencer au plus tard après 6 × 24 h |
| Repos hebdomadaire réduit | 24 heures minimum | Compensation obligatoire avant la fin de la 3e semaine |
Le Temps de Conduite Journalier et Hebdomadaire
Un chauffeur ne peut conduire plus de 9 heures par jour. Cette limite peut être portée à 10 heures, mais uniquement deux fois par semaine. Après 4h30 de conduite continue, le chauffeur doit obligatoirement prendre une pause d’au moins 45 minutes. Cette pause peut être fractionnée en deux périodes : une première d’au moins 15 minutes suivie d’une seconde d’au moins 30 minutes.
Sur le plan hebdomadaire, la durée maximale de conduite est de 56 heures pour les grands routiers (conducteurs qui prennent au moins six repos journaliers par mois hors de leur domicile). Sur deux semaines consécutives, le temps de conduite total ne peut excéder 90 heures. Ces limites hebdomadaires empêchent une accumulation excessive de fatigue sur plusieurs jours.
Le Repos Quotidien Obligatoire
Entre deux journées de travail, le chauffeur doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives. Ce repos peut être réduit à 9 heures, mais seulement trois fois par semaine au maximum, entre deux repos hebdomadaires. Cette réduction permet une certaine flexibilité pour les impératifs opérationnels, tout en maintenant un niveau de récupération suffisant.
Le repos quotidien peut également être fractionné en deux périodes : une première de 3 heures ininterrompues minimum, suivie d’une seconde de 9 heures ininterrompues, pour un total d’au moins 12 heures. Ce fractionnement est particulièrement utile dans certaines configurations de transport, mais reste encadré pour garantir une récupération réelle.
Le Repos Hebdomadaire et sa Compensation
Chaque semaine, le chauffeur doit prendre un repos hebdomadaire normal de 45 heures consécutives. Ce repos peut être réduit à 24 heures minimum sur deux semaines consécutives, mais cette réduction impose une compensation obligatoire. Le chauffeur doit récupérer le temps manquant avant la fin de la troisième semaine, en bloc et en une seule fois. Par exemple, si un repos hebdomadaire a été réduit à 30 heures au lieu de 45 heures, le chauffeur doit récupérer les 15 heures manquantes lors d’une période de repos ultérieure.
Le repos hebdomadaire ne peut débuter plus tard que six périodes de 24 heures après la fin du repos hebdomadaire précédent. Cette règle empêche les dépassements prolongés et assure une régularité dans la récupération.
Les Pauses Obligatoires pendant la Conduite
Comme mentionné précédemment, après 4h30 de conduite continue, le chauffeur doit observer une pause d’au moins 45 minutes. Cette pause vise à rompre la monotonie de la conduite et à permettre au chauffeur de se reposer physiquement et mentalement.
En complément de cette règle européenne spécifique au temps de conduite, le code du travail français impose également des pauses en fonction du temps de travail total. Si le temps de travail quotidien est compris entre 6 et 9 heures, une pause d’au moins 30 minutes est requise. Si le temps de travail dépasse 9 heures, la pause minimale est de 45 minutes. Ces pauses peuvent être fractionnées en périodes d’au moins 15 minutes chacune.
Cas Pratique : La Journée Type d'un Chauffeur en Règle
Pour mieux comprendre comment s’articulent toutes ces règles dans la réalité, suivons une journée type d’un chauffeur routier respectant scrupuleusement la réglementation.
06h00 : Début de service — Le chauffeur démarre son amplitude horaire en prenant son service. Il effectue les vérifications d’usage sur son véhicule et prend la route.
06h00 à 10h30 : Conduite continue — Le chauffeur conduit pendant 4h30 sans interruption, atteignant ainsi la limite réglementaire avant pause obligatoire.
10h30 à 11h15 : Pause obligatoire — Il prend une pause de 45 minutes. Cette pause est obligatoire après 4h30 de conduite et permet de rompre la fatigue. Le chauffeur en profite pour prendre un café et se détendre.
11h15 à 13h00 : Reprise de la conduite — Le chauffeur reprend la route et conduit pendant 1h45 supplémentaires.
13h00 à 14h00 : Déjeuner et attente chargement — Il s’arrête pour déjeuner et attend le chargement chez un client. Ces temps comptent dans le temps de service et l’amplitude, mais pas dans le temps de conduite.
14h00 à 16h30 : Conduite et livraison — Le chauffeur effectue une nouvelle période de conduite de 2h30 pour livrer sa marchandise.
16h30 à 17h00 : Déchargement et formalités — Il procède au déchargement et effectue les formalités administratives nécessaires.
17h00 : Fin du temps de conduite journalier — À ce stade, le chauffeur a conduit un total de 8h45 dans la journée (4h30 + 1h45 + 2h30), ce qui respecte la limite de 9 heures.
17h30 : Fin de service — Le chauffeur termine sa journée. Son amplitude totale est de 11h30 (de 06h00 à 17h30), et son temps de service total est d’environ 10h (en retirant les pauses).
À partir de 17h30 : Début du repos quotidien — Le chauffeur débute son repos quotidien d’au moins 11 heures, ce qui lui permettra de reprendre son service à partir de 04h30 le lendemain au plus tôt.
Cette journée illustre comment un chauffeur peut optimiser son temps tout en respectant strictement toutes les contraintes réglementaires. L’amplitude reste inférieure à 13 heures, le temps de conduite respecte les 9 heures maximales, et le repos quotidien de 11 heures est assuré.
Les Spécificités à Maîtriser
Au-delà des règles générales, certaines situations particulières imposent des contraintes supplémentaires ou offrent des possibilités d’adaptation.
Le Travail de Nuit : Une Amplitude Limitée
Le travail de nuit est strictement encadré. La période nocturne est définie comme la plage horaire comprise entre minuit et 5 heures du matin. Pour un travailleur de nuit, ou pour tout salarié qui accomplit sur une période de 24 heures une partie de son travail dans cette tranche horaire, la durée maximale journalière de travail est réduite à 10 heures.
Cette limite de 10 heures vise à protéger les chauffeurs dont le rythme biologique est perturbé par le travail nocturne. La fatigue est plus intense la nuit, et les risques d’accidents augmentent significativement. En limitant la durée de travail, la réglementation cherche à compenser cette vulnérabilité accrue.
Concrètement, si un chauffeur prend son service avant 5 heures du matin ou travaille entre minuit et 5 heures, son temps de service ne doit pas dépasser 10 heures, au lieu des 12 heures habituelles. L’amplitude peut toutefois rester plus importante, car elle inclut les pauses et les temps d’attente.
La Conduite en Équipage
Lorsque deux chauffeurs se relaient au volant d’un même véhicule, on parle de conduite en équipage ou double équipage. Cette configuration permet d’optimiser les temps de trajet sur de longues distances, notamment pour le transport de marchandises sensibles nécessitant une livraison rapide.
En double équipage, l’amplitude peut atteindre 18 heures, bien au-delà de l’amplitude standard de 13 heures. Toutefois, chaque conducteur doit individuellement respecter les limites de temps de conduite et de repos. Dans chaque période de 30 heures (au lieu de 24 heures en solo), chaque chauffeur doit avoir un repos journalier d’au moins 9 heures consécutives.
Le conducteur qui ne conduit pas pendant que son collègue est au volant ne bénéficie pas d’un temps de repos au sens strict, mais d’une interruption. En effet, se reposer dans un véhicule en mouvement ne compte pas comme du repos réglementaire. Le repos doit être pris dans un véhicule à l’arrêt équipé d’une couchette, ou dans un lieu d’hébergement approprié.
Outils et Contrôle : Comment Gérer et Justifier l'Amplitude ?
Le respect de la réglementation repose sur des outils de suivi rigoureux et sur des moyens de contrôle efficaces. Les chauffeurs et les entreprises doivent impérativement maîtriser ces dispositifs.
Le Chronotachygraphe : L'Outil de Contrôle Incontournable
Le chronotachygraphe, également appelé tachygraphe, est l’appareil de contrôle obligatoire à bord de tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes pour le transport de marchandises, et de plus de 9 places pour le transport de voyageurs. Il enregistre automatiquement la vitesse, la distance parcourue, les temps de conduite, les pauses, les temps de travail et les temps de repos.
Depuis juin 2019, tous les nouveaux véhicules doivent être équipés d’un chronotachygraphe intelligent de deuxième génération. Ces appareils disposent de fonctionnalités avancées : géolocalisation par satellite (GNSS via Galileo), enregistrement automatique des franchissements de frontières, et capacité de stockage étendue. Depuis le 31 décembre 2024, les données doivent être conservées pendant 56 jours, contre 28 jours auparavant. Cette extension facilite les contrôles rétrospectifs et permet aux autorités de vérifier le respect des règles sur une période plus longue.
Le chauffeur insère sa carte conducteur personnelle dans le chronotachygraphe au début de son service. Cette carte stocke toutes les données d’activité du conducteur. En cas de panne de l’appareil, le chauffeur doit consigner manuellement ses activités sur une sortie imprimée ou sur un document officiel, et signaler le dysfonctionnement dans les meilleurs délais.
Le chronotachygraphe intelligent de deuxième génération a été rendu obligatoire pour tous les véhicules de transport international à partir du 31 décembre 2024 pour ceux équipés d’appareils analogiques ou numériques ancienne génération, et à partir du 18 août 2025 pour ceux équipés de la première génération de tachygraphes intelligents. À partir du 1er juillet 2026, tous les véhicules utilitaires de plus de 2,5 tonnes engagés dans le transport international devront également être équipés de cet appareil.
Les Outils Modernes de Planification
Au-delà du chronotachygraphe, les entreprises de transport s’appuient de plus en plus sur des outils numériques pour planifier les tournées et garantir la conformité réglementaire. Les logiciels TMS (Transport Management System) permettent de simuler les trajets en intégrant automatiquement les contraintes d’amplitude, de temps de conduite et de repos.
L’informatique embarquée offre également aux exploitants la possibilité de suivre en temps réel l’activité des chauffeurs et d’anticiper les risques de dépassement. Des alertes automatiques peuvent prévenir le chauffeur lorsqu’il approche des limites réglementaires, lui permettant d’organiser ses pauses et son repos de manière optimale.
Pour les véhicules utilitaires légers de moins de 3,5 tonnes, l’outil Mobilic, développé par le ministère des Transports, permet d’enregistrer numériquement le temps de travail. Il constitue une alternative gratuite au livret individuel de contrôle (LIC) et simplifie les démarches administratives pour les petites entreprises de transport.
Sanctions et Sécurité : Les Risques en Cas de Non-Respect
Le non-respect de la réglementation sur l’amplitude horaire et les temps de conduite expose les chauffeurs et les entreprises à des sanctions sévères. La vigilance des autorités s’est renforcée ces dernières années, et les contrôles sont de plus en plus fréquents et sophistiqués.
Les Sanctions pour le Chauffeur et l'Entreprise
Les infractions aux règles de temps de conduite et de repos sont classées selon leur gravité en contraventions de 3ème, 4ème ou 5ème classe.
| Classe de Contravention | Type d'Infraction | Montant de l'Amende | Exemples |
|---|---|---|---|
| 3ème classe | Manquements mineurs | Jusqu'à 450 € | Absence de papier pour sorties imprimées du chronotachygraphe ; feuilles souillées mais lisibles |
| 4ème classe | Infractions graves | 135 € (forfaitaire) — 750 € (max.) | Dépassement < 2h de conduite journalière ; repos quotidien réduit de moins de 2h |
| 5ème classe | Infractions très graves | 1 500 € (jusqu’à 3 000 € en récidive) | Dépassement ≥ 2h de conduite ; insuffisance grave du repos quotidien/hebdomadaire ; manquements graves au chronotachygraphe |
| Délit pénal | Falsification des données | 1 an de prison + 30 000 € d’amende | Manipulation ou falsification du chronotachygraphe |
Contraventions de 3ème classe : Elles concernent les manquements mineurs, comme l’absence de papier nécessaire aux sorties imprimées du chronotachygraphe, ou l’utilisation de feuilles d’enregistrement souillées mais lisibles. L’amende peut atteindre 450 euros.
Contraventions de 4ème classe : Elles sanctionnent des infractions plus graves. Par exemple, un dépassement de moins de deux heures de la durée de conduite journalière (plus de 9 heures mais moins de 11 heures) est puni d’une amende forfaitaire de 135 euros. De même, une insuffisance du temps de repos quotidien de moins de deux heures (repos inférieur à 9 heures au lieu de 11 heures) est également une contravention de 4ème classe. Le montant maximal de l’amende peut atteindre 750 euros.
Contraventions de 5ème classe : Ce sont les infractions les plus graves. Un dépassement de la durée de conduite journalière de deux heures ou plus (au-delà de 11 heures de conduite) ou une insuffisance du repos quotidien ou hebdomadaire au-delà des durées tolérées sont punis d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive. Les manquements graves aux obligations d’enregistrement et de contrôle du chronotachygraphe relèvent également de cette catégorie.
Au-delà des amendes financières, les autorités peuvent ordonner l’immobilisation du véhicule en cas d’infractions graves ou répétées. Cette mesure pénalise directement l’activité de l’entreprise et peut entraîner des retards de livraison, des pénalités contractuelles et une atteinte à la réputation.
La falsification des données du chronotachygraphe constitue un délit pénal passible d’un an de prison et de 30 000 euros d’amende. Ce délit peut être imputé au chauffeur, à l’employeur, ou aux deux selon les circonstances. Les autorités prennent très au sérieux toute tentative de manipulation des données, car elle met directement en danger la sécurité routière.
Enfin, la responsabilité peut être partagée entre le chauffeur et l’entreprise. Le chauffeur est responsable du respect des règles pendant qu’il conduit, mais l’employeur a l’obligation d’organiser le travail de manière à permettre le respect de la réglementation. Si l’entreprise impose des cadences impossibles à tenir dans les limites légales, elle engage sa responsabilité, même si le chauffeur a commis l’infraction.
L'Impact Direct sur la Sécurité Routière
Les règles sur l’amplitude horaire ne sont pas de simples contraintes administratives. Elles répondent à un objectif vital : réduire le nombre d’accidents dus à la fatigue. La somnolence au volant multiplie par huit le risque d’accident et est impliquée dans un accident mortel sur trois sur l’autoroute. Chez les conducteurs professionnels, la fatigue accumulée par des journées trop longues, des repos insuffisants ou des rythmes de travail irréguliers entraîne une baisse de vigilance, un allongement des temps de réaction et une augmentation des erreurs de conduite.
Le respect des temps de repos et des limites d’amplitude permet aux chauffeurs de récupérer physiquement et mentalement. Un chauffeur bien reposé est plus attentif, plus réactif et prend de meilleures décisions sur la route. La réglementation protège ainsi non seulement les chauffeurs eux-mêmes, mais aussi tous les usagers de la route : automobilistes, motards, cyclistes et piétons.
Au-delà de la sécurité immédiate, le respect des règles contribue également à la santé à long terme des chauffeurs. Des horaires trop chargés et un manque chronique de sommeil peuvent provoquer stress, troubles du sommeil, problèmes cardiovasculaires et autres pathologies. En imposant des limites strictes, la réglementation favorise des conditions de travail plus saines et plus durables pour les professionnels du transport routier.
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Le respect de la réglementation n’est pas une contrainte, c’est le fondement de notre fiabilité. Chez Innovia Transport, spécialiste du transport dédié, direct et sur mesure, nos exploitants sont formés en continu pour concevoir des plans de transport qui respectent scrupuleusement l’amplitude horaire et toutes les règles de temps de conduite et de repos. Nous maîtrisons parfaitement les subtilités du règlement européen 561/2006, du code des transports et du code du travail.
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Nous utilisons des systèmes de planification avancés qui intègrent automatiquement toutes les contraintes réglementaires. Chaque tournée est calculée pour respecter les temps de conduite, les pauses obligatoires et les repos quotidiens et hebdomadaires. Nos chauffeurs sont équipés de chronotachygraphes intelligents de dernière génération, et nos équipes d’exploitation suivent en temps réel le déroulement des missions.
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FAQ sur l'amplitude horaire du chauffeur routier
1. Quelle est la principale différence entre "amplitude" et "temps de service" ?
L’amplitude horaire représente le temps total entre le début et la fin de la journée de travail, incluant toutes les pauses et tous les temps de repos. Le temps de service, quant à lui, correspond à la durée pendant laquelle le chauffeur est à la disposition de son employeur pour effectuer des tâches professionnelles (conduite, chargement, déchargement, attente), mais en excluant les pauses et les repos. En résumé, l’amplitude est plus large que le temps de service, car elle englobe également les périodes d’inactivité imposées par la réglementation.
2. Peut-on dépasser exceptionnellement le temps de conduite autorisé ?
En principe, non. Les limites de temps de conduite sont strictes et doivent être respectées. Toutefois, en cas d’urgence (accident, conditions météorologiques dangereuses, nécessité d’assurer la sécurité des personnes ou du véhicule), le chauffeur peut déroger temporairement aux règles, mais uniquement pour atteindre un lieu d’arrêt sûr. Le chauffeur doit alors indiquer la nature et le motif de cette dérogation sur le chronotachygraphe ou sur une sortie imprimée dès son arrivée au point d’arrêt. Cette exception reste rare et doit être justifiée par des circonstances impérieuses.
3. Qui est responsable en cas de non-respect : le chauffeur ou l'entreprise ?
La responsabilité est partagée. Le chauffeur a l’obligation de respecter les règles de conduite et de repos pendant qu’il est au volant. Il doit prendre les pauses et les repos obligatoires, et il est responsable de l’exactitude des enregistrements sur son chronotachygraphe. De son côté, l’employeur doit organiser le travail de manière à permettre le respect de la réglementation. Si l’entreprise planifie des tournées impossibles à réaliser dans les limites légales, elle engage sa responsabilité. En cas de contrôle, les sanctions peuvent donc toucher le chauffeur, l’entreprise, ou les deux.
4. Comment sont gérées les heures d'attente au chargement/déchargement ?
Les heures d’attente au chargement ou au déchargement sont considérées comme du temps de disponibilité ou du temps de service, selon les conventions. Elles comptent dans le temps de service total et dans l’amplitude horaire, mais pas dans le temps de conduite. Ces périodes doivent être enregistrées sur le chronotachygraphe sous la catégorie « autres travaux » ou « disponibilité ». Elles permettent au chauffeur de se reposer, mais ne remplacent pas les pauses obligatoires après 4h30 de conduite ni les repos quotidiens et hebdomadaires.
5. Que se passe-t-il en cas de contrôle routier ?
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent demander au chauffeur de présenter sa carte conducteur, le chronotachygraphe du véhicule, ainsi que les sorties imprimées des jours précédents. Les agents vérifient le respect des temps de conduite, des pauses et des repos sur les dernières semaines (jusqu’à 56 jours avec les nouveaux chronotachygraphes). Toute infraction constatée peut donner lieu à une amende immédiate et, en cas de manquement grave, à l’immobilisation du véhicule. Les données du chronotachygraphe sont précises et infalsifiables, ce qui rend les contrôles très efficaces. Il est donc impératif de respecter scrupuleusement la réglementation en permanence.
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